Amine-Xavier Chaabane


De: Chaabane (Amine-Xavier)
Objet:
greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Issoire
date_debut="2003-09-30"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Issoire"
JORFTEXT000000429736(source JORF)
cessation de fonction
15 Octobre 200315/10/2003
De: Chaabane (Amine-Xavier)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Riom
Tribunal d'instance d'Issoire
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_instance="Issoire"
JORFTEXT000000380793(source JORF)
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Chaabane (Amine-Xavier)
greffier
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Issoire
Remplace:
Mme Carpentier
Groupe:
Tribunal d'instance d'Issoire
tribunal
tribunal_instance="Issoire"
JORFTEXT000000532012(source JORF)
nomination
17 Mars 199517/03/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.